Conditions de Vente BECQUET

Les présentes conditions régissent les relations entre BECQUET et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.becquet.fr, des divers produits mis en ligne.

Le présent site est édité par la société BECQUET, SASU au capital de 914.400 € immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 466 500 683, dont le siège social est sis rue François Arago - 59 930 La Chapelle d'Armentières.
N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR 29.466.500.683

Le présent site est accessible 7 jours sur 7.

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société BECQUET et le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur.

L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques majeures capables n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de Commerce et agissant pour leurs besoins personnels.

Pour tous achats groupés, prendre contact au 0 892 390 394 (0.34€ ttc/mn plus surcoût éventuel des opérateurs) ou via notre formulaire de contact et s'informer sur les spécificités du groupage.

Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

BECQUET se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

BECQUET est adhérent de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD). Par conséquent, BECQUET s'engage à respecter le Code professionnel édité par la FEVAD (www.fevad.com).

Par Internet :

   - L'Utilisateur peut effectuer une commande à partir des références de son catalogue papier. Il devra indiquer la référence de l'article choisi ainsi que la quantité. Il cliquera sur la case " J'ajoute ces articles à mon panier ". Enfin, il clique sur " Valider ma commande " s'il a fini ses achats et suivra les instructions affichées à l'écran.

   - L'Utilisateur peut également passer sa commande directement en choisissant ses produits sur le site www.becquet.fr. Il cliquera sur le produit qu'il souhaite acquérir, indiquera la quantité désirée et procédera comme ci-dessus.

Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation.

L'utilisateur peut également passer commande :

   - Par téléphone au 0892 399 399 (0.34 € ttc/mn plus surcoût éventuel de votre opérateur),
   - Par courrier en envoyant sa commande à :
      Becquet SASU - ZI La Houssoye - 59425 Armentières Cedex
   - Par fax au 03.20.35.91.20

En principe, les lots ne peuvent être dissociés. Toutefois, vous pouvez obtenir une vente à l'unité en prenant contact avec notre service client.

Généralités

Les prix sont garantis pendant la durée d'affichage des produits à l'écran (sauf en cas d'opérations spéciales), dans la limite des stocks disponibles. BECQUET se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression manifeste.

Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d'emballage qui seront facturés en sus et s'élèvent à 5,99€ par commande pour une livraison en point Relais en 48h à partir de la prise en compte de la commande. D’autres modes de livraison sont proposés avec paiement d’un supplément.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

Becquet se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits.

Participation forfaitaire aux frais de traitement

Il est demandé à l'Utilisateur une participation forfaitaire d'un montant de 5.99 € pour frais de traitement de la commande. Sur le site, les prix sont donc affichés TTC et hors frais de traitement de 5,99 €.

Participation forfaitaire aux frais de livraison des articles lourds (PFL) en métropole

Ces frais de livraison s'ajoutent au prix total de votre commande et à la participation au frais de traitement. Si vous commandez un ou plusieurs articles lourds et / ou un matelas sommier , article signalé par ce logo :


vous ne payerez qu'une seule fois la participation la plus élevée.. La PFL sur les produits lourds (mobilier d'intérieur et d'extérieur) est variable selon le poids total de votre commande.
Le poids de chaque produit est inscrit dans le descriptif de la fiche produit, vous pourrez donc calculer vous-même à l'avance le montant de vos frais de livraison.

Règles de calcul de la PFL :

poids total de la commande	PFL
Si poids total de la commande < 15 kg	-
Si 15 <= poids total de la commande <= 30 kg	10€
Si 30 < poids total de la commande <= 65 kg	20€
Si poids total de la commande > 65 kg	30€
Participation forfaitaire de livraison des matelas sommiers	15€

Au total, vous payerez donc :
10 + 5.99 = 15.99 € ou
20 + 5.99 = 25.99 € ou
30 + 5.99 = 35.99 €

Exemples

Exemple de calcul pour la participation aux frais de livraison sur les produits lourds.

Exemple 1
Vous commandez une chaise Santos de 4.2kg.

D'après les règles de calcul de la PFL	4.2 kg < 15 kg
PFL	0€
Vous payez une participation aux frais de traitement habituelle	5.99€
Vous payez un total	5.99€

Exemple 2
Vous commandez 4 chaises Santos: 4 x 4.2kg = 16.8 kg.

D'après les règles de calcul de la PFL	15 kg < 16.8 kg < 30 kg
PFL	10.00€
Vous payez une participation aux frais de traitement habituelle	5.99€
Vous payez un total	15.99€

Exemple 3
Vous commandez un canapé modulable dont le poids est de 70 kg.

D'après les règles de calcul de la PFL	70 kg > 60 kg
PFL (si vous désirez commander d'autres meubles, votre PFL restera à 30€)	30.00€
Vous payez une participation aux frais de traitement habituelle	5.99€
Vous payez un total	35.99€

Exemple 4
Vous commandez un drap et une console Syracuse de 26 kg.

Frais de traitement de la commande (pour le drap)	5.99€
D'après les règles de calcul de la PFL	15 kg < 26 kg < 30 kg
PFL	10.00€
Vous avez déjà payé les frais de traitement pour le drap	-
Vous payez un total	15.99€

Exemple 5
Vous rajoutez un matelas sommier à votre console et votre drap.

Frais de traitement de la commande (pour le drap)	5.99€
Frais de traitement literie	15.00€
D'après les règles de calcul de la PFL	15 kg < 26 kg < 30 kg
PFL	10.00€
Vous ne payez que la PFL la plus importante (10€ < 15€), soit 15€
Vous avez déjà payé les frais de traitement pour le drap	-
Vous payez un total	20.99€

Taxes pour les DOM

Les taxes aériennes ou maritimes demandées sont calculées sur les prix remises déduites, quelque soit le poids du colis.
Par bateau : ajouter 4% de taxe maritime sur le montant de votre commande remise déduite. Par avion : ajouter 20% de taxe aérienne sur le montant de votre commande remise déduite.

Dans les départements d'outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, BECQUET se charge de régler la TVA et l'octroi de mer.

Carte bancaire

Carte bancaire émise par un établissement de crédit dont le siège est en France.
Le prélèvement s'effectue à la facturation de votre commande.
BECQUET sécurise le paiement en ligne par le protocole S.S.L - version 3.
En 1 fois ou
En 4 fois sans aucuns frais supplémentaires si le montant de la commande dépasse 99 € (25% à la facturation, 25% 30 jours après la date de facturation, 25% 60 jours après la date de facture, 25% au 89ème jour).
Si les commandes sont groupées , le seuil de 99 € doit être atteint par commande.

Carte American Express

Carte American Express émise par le groupe American Express.

Carte 4 étoiles

La carte 4 étoiles est une ouverture de crédit d'un an renouvelable au TEG annuel révisable, consentie par COFIDIS SA au capital de 50 000 000 €, siège social :
Parc de la haute Borne - 61 av Halley - 59 866 Villeneuve d'Ascq Cedex, RCS Lille Siren 325 307 106,
sous réserve d'acceptation du dossier.

La carte 4 étoiles est une ouverture de crédit d'un an renouvelable avec un TEG annuel révisable de 21,08% pour un crédit utilisé inférieur ou égal à 1524€ et 19,21% au-delà. Conditions en vigueur au 01/07/2010. Mensualités à partir de 20€ par mois pour un total d'achat de 100€.

Pour un financement de 100 € demandé le 05/07/2010, vous remboursez 5 mensualités de 20€ et une dernière mensualité ajustée de 5.12 €. Coût total du crédit 5.11 € hors assurance. Première échéance le 05/08/2010. Dernière échéance le 05/01/2010. Conditions en vigueur au 01/07/2010.

Le montant de votre commande sera prélevé sur votre compte le 05 du mois suivant. Tous vos avantages seront bien pris en compte.
Si vous n'avez pas encore la carte 4*, renseignez-vous auprès de nos conseillères.

Chèque BANCAIRE OU POSTAL

Envoyez votre commande par courrier accompagnée de votre chèque.
Ou choisissez le paiement par chèque lors de votre commande sur le site :
celle ci sera mise en attente et expédiée à reception de votre réglement.
Le chèque est à mettre à l'ordre de Becquet, et à envoyer sous enveloppe affranchie
à : Becquet SASU - ZI La Houssoye - 59425 Armentières Cedex
Merci de noter le numéro de commande et le numéro de client(e) au dos du chèque.
Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Bon d'achats ou chèques cadeaux

Bon d'achats ou chèques cadeaux émis par Becquet.
Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Articles légers ( < 15kgs)

Becquet fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi.

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (Point relais / Transporteur).

Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine et dans les DOM. Aucune livraison ne sera effectuée à l'étranger.
Sous réserve de disponibilité en stock des produits au moment de la commande, les produits sont expédiés dans les meilleurs délais ( à compter de la date d'enregistrement de la commande) et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent celui de la commande.

En métropole :
-  En 48H dans le point relais de votre choix à réception de votre commande.
-  En 72H chez vous pour 2€ de plus seulement à réception de votre commande.
-  A l'adresse de votre choix

Dans les DOM :
Dans ces départements, BECQUET livre à domicile via La Poste, tous les articles de textile et de petite décoration.
Etant donné la distance géographique entre BECQUET et les DOM, la livraison 48 h et la livraison 72 h n'est pas possible.

Deux types d'expéditions sont envisageables :
-  Par bateau Economique, délais moyens de 20 à 30 jours à réception de la commande.
-  Par avion, Prioritaire, délais moyens de 8 à 10 jours à réception de la commande.

Voir les taxes pour les DOM aux paragraphes précédents.

Si un article de la collection n'est pas livrable dans les DOM, BECQUET le signale par ce texte : "Article non livrable dans les DOM"

Articles lourds ( >15kgs)

Les articles lourds ou très fragiles ne peuvent pas encore être livrés dans les DOM.

Si un article de la collection est considéré comme lourd, BECQUET le signale par ce logo :

Le délai de livraison est annoncé dans la fiche produit.

Les articles lourds signalés dans la fiche produit par un logo poids, sont livrés à l'adresse de votre choix, exclusivement à domicile et sur rendez-vous.

Les livreurs déposent votre colis à votre convenance; assurez-vous au préalable que les ouvertures permettront le passage lors de la livraison.

Quel que soit votre moyen de commande, laissez-nous un numéro de téléphone où l'on peut facilement vous joindre. Le livreur prendra contact avec vous pour convenir de la date et de l'heure de son passage.

A noter que si votre commande comporte plusieurs articles, ils peuvent vous être livrés séparément.

Précautions à prendre lors de la livraison

Pour les livraisons par transporteur, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis. En cas d'avarie, vous devez mentionner avec précision les réserves sur le récépissé de livraison, complétées de la date et de votre signature.
Exemple : colis écrasé, marchandise détruite, colis ouvert, X articles manquants.
Appelez ensuite votre conseillère, elle vous indiquera la marche à suivre.
Conservez l'emballage d'origine, la facture et le bon de garantie de votre article. Ces documents vous serviront en cas de retour.
Suivant l'origine des produits, plusieurs factures pourront vous parvenir.

Articles légers ( < 15kgs)

L'Utilisateur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner à BECQUET les articles dont il ne serait pas entièrement satisfait, sans aucune justification.
Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.
Pour mieux servir l'Utilisateur, BECQUET peut être conduit à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure au même prix. L'Utilisateur dispose toujours de la faculté de retourner son article dans les 15 jours suivants sa réception. Dans ce cas, les frais de retour seront supportés par BECQUET à hauteur d'un remboursement Colissimo « simple ».
L'Utilisateur sera remboursé dans un délai de 15 jours à compter de la réception par BECQUET du colis complet et intact.

Si vous n'êtes pas entièrement satisfaite d'un article, vous pouvez nous le retourner dans les 15 jours, dans son emballage d'origine, pour qu'il vous soit échangé ou remboursé (promotions et soldes inclus) à : BECQUET ZI La Houssoy - 59425 ARMENTIERES Cedex

Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur votre compte bancaire. Si vous préférez recevoir un chèque libellé à votre nom, il vous suffira de le signaler sur le bon de retour qui accompagne votre colis. Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer sur votre bon d'échange le motif de votre retour. Vous pouvez également déposer votre article dans votre relais colis.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire, comme par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence.. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Articles lourds ( >15kgs)

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné des accessoires d'origine.
En cas de demande de retour, appeler votre conseillère, dans les 48 h elle vous indiquera la marche à suivre.

Les pièces détachées de rechange et accessoires sont à disposition jusqu'à la fin des approvisionnements possibles des pièces par le fabricant pendant la durée de la garantie.

Indépendamment de la garantie commerciale et conformément à la réglementation, BECQUET s'engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues :

Aux termes de l'article L.211-4 du Code de la consommation,

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Aux termes de l'article L.211-5 du Code de la consommation,

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1-  Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
      présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2-  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Aux termes de l'article L.211-12 du Code de la consommation,

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Aux termes des articles 1641 et 1648, al. 1 du Code civil,

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui le rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute réclamation est portée à la connaissance de BECQUET auprès de son service client :

BECQUET
ZI de la Houssoye
59425 Armentières cedex

Courriel :

via notre formulaire de contact

Pour plus d'informations votre conseillère est à votre écoute au numéro Azur 0810.207.038 (prix d'un appel local)
Pour gagner du temps lors de l'appel téléphonique, le service client peut directement accéder au dossier de l'Utilisateur grâce au numéro de téléphone de ce dernier.

Selon le décret N°2005-829 du 20 juillet 2005, tous les articles (y compris les cadeaux) portant le logo ci-contre font l'objet d'une éco-taxe dont le montant vous est précisé dans le descriptif de l'article. Elle sera collectée par BECQUET au moment de la facturation.

Depuis le 15/11/2006, une éco participation est mise en place lors de l'achat d'un appareil électrique neuf. Cette taxe sert à financer les différentes étapes du recyclage des appareils électriques ou électroniques, c'est à dire la collecte, le transport, le regroupement des équipements et leur dépollution. Cette taxe est issue du décret du 13/08/2005 prévu par la directive européenne visant à protéger l'environnement et à éliminer des DEEE (déchets issus d'équipements électriques et électroniques).Cette participation est financée exclusivement par le consommateur à l'achat d'un nouvel appareil neuf. En contrepartie, les procédures d'élimination et de recyclage sont prises en charge par les producteurs ou distributeurs.

Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, veuillez nous contacter : - Par courrier : Becquet Service Relation Clientèle ZI La Houssoy 59425 Armentières Cedex

BECQUET s'engage à à exécuter ses prestations que ce soit par elle même ou par ses intermédiaires.
Néanmoins, BECQUET ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies dans les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de BECQUET,...

Dans le cadre de l'Internet, l'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à BECQUET. BECQUET met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.

Pour les commandes d'un montant supérieur à 120€, il sera procédé à l'archivage du contrat conclu électroniquement entre les parties pendant un délai de 6 mois. L'Utilisateur pourra obtenir une copie du contrat sur simple demande à l'adresse suivante :

BECQUET
ZI de la Houssoye
59425 ARMENTIERES CEDEX

Le site www.becquet.fr recueille des données personnelles concernant l'Utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l'Utilisateur ainsi qu'à la gestion des relations commerciales entre BECQUET et l'Utilisateur.

Les champs précédés ou suivis du symbole « * » doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 376 016. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accés, de rectification et d'opposition au traitement sur les données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes :

Par courrier postal :

BECQUET
ZI de la Houssoye
59425 ARMENTIERES CEDEX

Par voie électronique :

via notre formulaire de contact

En tout état de cause, l'Utilisateur précisera ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client et joindra un justificatif d'identité.

L’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de Becquet. Pour ne plus les recevoir l'Utilisateur doit écrire à BECQUET - ZI La Houssoye - 59425 Armentières Cedex. Par l'intermédiaire de BECQUET, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent peut être transmises à des tiers, exceptées pour l'adresse électronique de l'Utilisateur qui ne pourra être communiquée à des tiers qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur, accord que l'Utilisateur donnera ou non au moment de son inscription. L’Utilisateur peut ainsi recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises. Si l’Utilisateur ne le souhaite pas, l’Utilisateur doit écrire à BECQUET - ZI La Houssoye - 59425 Armentières Cedex en précisant votre numéro de client ou en passant par notre formulaire de contact.

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de service, certains appels peuvent être enregistrés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffira de l'indiquer dès le début de votre contact téléphonique.

Dans le cas d'une commande par téléphone, les données peuvent être traitées en Tunisie pour la gestion de votre appel (de même pour tout autre type d'appel).

BECQUET transmet des données non personnelles à un tiers dûment autorisé : Criteo. Ce sont les données de navigation qui sont transmises à ce tiers par l'intermédiaire de cookies. Criteo, en tant que tiers autorisé, utilise les données de navigation de l'Utilisateur conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" modifiée par la loi du 6 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

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L'Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l'ensemble des informations qu'il a trouvé sur le site www.becquet.fr. L'Utilisateur reconnaît également qu'il a le devoir de demander, en cas de doute, d'incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil auprès de BECQUET qui s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

Le contrat est conclu en langue Française.
Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française.

L'ensemble des éléments composant le site www.becquet.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets.
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